Mentions Légales


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 Siège social

DS Net
16, rue Georges Claude - 17640 Vaux sur Mer

Contact

Tél. : 05.46.39.98.03
Fax : 05.46.23.44.02
E-Mail : ds-net@orange.fr

Représentant légal

Julien Cherrier

Immatriculation

SIRET :  37805095900048

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80375050959

Informations légales

Éditeur et réalisation :
Easy-pros 

Siège social : 11 bis chemin de la Garenne 16000 Angoulême
site : www.easy-pros.fr
Créations graphiques ©Easy-Pros

Hébergement :
Le site internet www.piscine-ds.net est hébergé sur les matériels informatiques de la société 1&1 IONOS.

Déclaration :
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.  Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété :
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Easy-pros, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Easy-pros. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Easy-pros. Les éléments de communication et d’identité visuelle, tels que logos, images, slogans, etc. figurant sur le site sont réservés à l’usage de DS Net. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est soumise à autorisation expresse est donc prohibée.

Contenu du site :
DS Net met à disposition des utilisateurs du site web piscine-ds.net des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Crédits photos :  ©pixabay - ©DS Net - ©Easy-Pros

Gestion des données personnelles:
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DS Net représenté par son représentant Légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, DS Net s'engage à respecter le cadre des dispositions  en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que DS Net collecte des données Personnelles, DS Net prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles DS Net les traite.

Finalité des données collectées

DS Net est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
pour mener des campagnes de communication (sms, mail)
DS Net ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de piscine-ds.net disposent des droits suivants:

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui DS Net devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que DS Net a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, DS Net s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment DS Net utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter DS Net par écrit à l’adresse suivante :

DS Net - 16, rue Georges Claude - 17640 Vaux/mer

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DS Net corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DS Net par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de piscine-ds.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

DS Net s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, DS Net  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

DS Net s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de DS Net , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs DS Net ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de DS Net et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de DS net sont principalement les agents de notre service client et la société Webmaster Easy-Pros.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site piscine-ds.net, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:
L’ensemble des informations transmises sur le formulaire de contact.

DS Net collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Google analytics pour des statistiques d’utilisations (géographiques, démographiques,…).

Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site piscine-ds.net n’est cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DS Net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site piscine-ds.net.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, DS net utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, DS Net prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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